Conditions Générales de Ventes (CGV)

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Raconte-moi une histoire et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Raconte-moi une histoire, https://racontemoiunehistoire.org et dénommée ci-après  » l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Raconte-moi une histoire et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Raconte-moi une histoire, https://racontemoiunehistoire.org.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Raconte-moi une histoire, https://racontemoiunehistoire.org
est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Raconte-moi une histoire, https://racontemoiunehistoire.org, conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Raconte-moi une histoire, https://racontemoiunehistoire.org de la société Raconte-moi une histoire dans la limite des stocks disponibles.

Raconte-moi une histoire se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site Raconte-moi une histoire, https://racontemoiunehistoire.org est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) Raconte-moi une histoire applique les prix sans TVA.
Raconte-moi une histoire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Dans les territoires suivant : Guyane, Guadeloupe, Martinique, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 8,20 euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Paiement sécurisé par Carte Bancaire Stripe : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire stripe ».

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé une interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de sa carte bleue personnelle.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par avec carte bancaire est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Raconte-moi une histoire, https://racontemoiunehistoire.org lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Raconte-moi une histoire, https://racontemoiunehistoire.org il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : bonjour@racontemoiunehistoire.org, soit par téléphone au 0694 490 428.

Article 5. Réserve de propriété

Raconte-moi une histoire, https://racontemoiunehistoire.org conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent soixante (60) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Raconte-moi une histoire, https://racontemoiunehistoire.org pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur.

En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Raconte-moi une histoire, https://racontemoiunehistoire.org. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par Raconte-moi une histoire, https://racontemoiunehistoire.org bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Raconte-moi une histoire, https://racontemoiunehistoire.org qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale par mail : bonjour@racontemoiunehistoire.org.

Article 9. Responsabilité

Raconte-moi une histoire, https://racontemoiunehistoire.org, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Raconte-moi une histoire, https://racontemoiunehistoire.org sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Raconte-moi une histoire, https://racontemoiunehistoire.org. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Raconte-moi une histoire, https://racontemoiunehistoire.org s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à bonjour@racontemoiunehistoire.org

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Cayenne, Guyane Française.